Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société WAÏMEA CONCEPT SARL au capital de 12 000 Euros inscrite au RCS de Calais sus le n° 502 934 771 0010 et dont le siège est sis à Coquelles ( 62231), 15 rue de Picardie - n°TVA intra-communautaire : FR745 02 934 771 et ses clients. Waïmea Concept se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
Article 2 : Disponibilité et détails des produits
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
DETAILS DES PRODUITS
Les kits et coffrets sont vendus non montés. La composition des coffrets est fournie à titre informatif. Les accessoires peuvent être légèrement modifiés sans dénaturer l’ambiance. Par défaut, les produits sont vendus sans décors mangeables tel que des dragées. Les images sont fournies à titre indicatif, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de couleur), en cas de non satisfaction du produit, cf. articles 9.3.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Waïmea Concept confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Waïmea Concept.
Waïmea Concept se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, Waïmea Concept en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 4 : Prix
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
WAÏMEA CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
5,1 Modalités de Paiement
- Carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Merc@net, Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de WAÏMEA CONCEPT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. WAÏMEA CONCEPT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Chèque bancaire/ Virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à établir à l'ordre de "WAÏMEA CONCEPT" puis à envoyer à l'adresse: WAÏMEA CONCEPT, 15 rue de Picardie, 62231 COQUELLES. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.
- Bon d'achat :
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de WAÏMEA CONCEPT. pour une durée maximum de 6 mois.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de WAÏMEA CONCEPT jusqu'au complet encaissement de la commande par WAÏMEA CONCEPT. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Préparation et de livraison
6.1 – Préparation
WAÏMEA CONCEPT et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.
6.2 – Frais de livraison
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE, CORSE, MONACO :
Entre 8 et 25 € selon du poids de votre colis ( 1 à 30 kg)
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la BELGIQUE, SUISSE :
Entre 17 et 76€ selon le poids de votre colis (1 à 30 kg) .
Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI emmenant d'une erreur de votre bureau de Poste). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
6.3 - Droits de douane
Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6.5 - Délais de livraison
Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.
Article 7 : Responsabilités
WAÏMEA CONCEPT pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et WAÏMEA CONCEPT ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.
WAÏMEA CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, WAÏMEA CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de WAÏMEA CONCEPT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. WAÏMEA CONCEPT n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.
Article 8 : Traitement des retours colis
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Généralités
Vous avez refusé le colis
Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.4 – Les retours sous le motif « abîmé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...
Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »
Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.5 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »
Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, . Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
9.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Une facture vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis , ou un remboursement sera effectuer par chèque dans un délai de 30 jours . Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, catégorie de produit ne pouvant être retourné
• l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...)
• les objets personnalisés (faire-parts, étiquette à champagne...)
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.
Article 11 : Droit applicable
Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Waïmea Concept ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.
Article 12 : Coordonnées de la société
Sarl Waïmea Concept au capital de 12 000 euros
immatriculé au Rcs de Calais sous le n°50293477100010
TVA intracom FR74502934771
Siège social
15 rue de Picardie
62231 COQUELLES
Tel : 06 19 59 34 95
Fax : 03 21 35 72 69
Sarl WAÏMEA CONCEPT
Service Après Vente - Relations clients
15 rue de Picardie
62231 COQUELLES
Tel:09 53 86 87 72
Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société WAÏMEA CONCEPT SARL au capital de 12 000 Euros inscrite au RCS de Calais sus le n° 502 934 771 0010 et dont le siège est sis à Coquelles ( 62231), 15 rue de Picardie - n°TVA intra-communautaire : FR745 02 934 771 et ses clients. Waïmea Concept se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
Article 2 : Disponibilité et détails des produits
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
DETAILS DES PRODUITS
Les kits et coffrets sont vendus non montés. La composition des coffrets est fournie à titre informatif. Les accessoires peuvent être légèrement modifiés sans dénaturer l’ambiance. Par défaut, les produits sont vendus sans décors mangeables tel que des dragées. Les images sont fournies à titre indicatif, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de couleur), en cas de non satisfaction du produit, cf. articles 9.3.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Waïmea Concept confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Waïmea Concept.
Waïmea Concept se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, Waïmea Concept en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 4 : Prix
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
WAÏMEA CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
5,1 Modalités de Paiement
- Carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Merc@net, Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de WAÏMEA CONCEPT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. WAÏMEA CONCEPT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Chèque bancaire/ Virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger). Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à établir à l'ordre de "WAÏMEA CONCEPT" puis à envoyer à l'adresse: WAÏMEA CONCEPT, 15 rue de Picardie, 62231 COQUELLES. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.
- Bon d'achat :
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de WAÏMEA CONCEPT. pour une durée maximum de 6 mois.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de WAÏMEA CONCEPT jusqu'au complet encaissement de la commande par WAÏMEA CONCEPT. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Préparation et de livraison
6.1 – Préparation
WAÏMEA CONCEPT et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.
6.2 – Frais de livraison
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la FRANCE, CORSE, MONACO :
Entre 8 et 25 € selon du poids de votre colis ( 1 à 30 kg)
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour la BELGIQUE, SUISSE :
Entre 17 et 76€ selon le poids de votre colis
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Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI emmenant d'une erreur de votre bureau de Poste). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
6.3 - Droits de douane
Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6.5 - Délais de livraison
Colissimo: délai moyen annoncé par la Poste pour la France: 48-72 heures.
Article 7 : Responsabilités
WAÏMEA CONCEPT pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et WAÏMEA CONCEPT ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.
WAÏMEA CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, WAÏMEA CONCEPT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de WAÏMEA CONCEPT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. WAÏMEA CONCEPT n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.
Article 8 : Traitement des retours colis
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Généralités
Vous avez refusé le colis
Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.4 – Les retours sous le motif « abîmé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...
Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »
Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
8.5 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »
Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, . Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
9.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Une facture vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis , ou un remboursement sera effectuer par chèque dans un délai de 30 jours . Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation, catégorie de produit ne pouvant être retourné
• l'alimentaire (dragées amande, dragées chocolat, confiserie...)
• les objets personnalisés (faire-parts, étiquette à champagne...)
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 10 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.
Article 11 : Droit applicable
Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Waïmea Concept ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.
Article 12 : Coordonnées de la société
Sarl Waïmea Concept au capital de 12 000 euros
immatriculé au Rcs de Calais sous le n°50293477100010
TVA intracom FR74502934771
Siège social
15 rue de Picardie
62231 COQUELLES
Tel : 06 19 59 34 95
Fax : 03 21 35 72 69
Sarl WAÏMEA CONCEPT
Service Après Vente - Relations clients
15 rue de Picardie
62231 COQUELLES
Tel:09 53 86 87 72
